Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au TUE et au TFUE, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Ce texte porte sur les modalités de financement du Fonds de recherche pour le charbon et l’acier (FRCA) après l’extinction définitive des actifs hérités de la CECA.

Le texte permet de mobiliser les actifs restants afin de financer, jusqu’en 2030 et au-delà, des projets de recherche et d’innovation dans les secteurs du charbon et de l’acier, notamment pour accompagner la transition industrielle et la décarbonation. Si ces objectifs sont positifs, plusieurs éléments suscitent des réserves, notamment l’intégration explicite d’un objectif de double usage civil et militaire, ainsi qu’un rapprochement croissant entre politique industrielle et industrie de la défense.

J’ai donc choisi de m’abstenir sur ce texte, en cohérence avec notre vote sur la réforme du fonds adoptée en mai dernier.