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Objection en vertu de l'article 114, paragraphe 3 : Captures de marsouins en mer Baltique

Explication de vote 17 juin 2026

Ce texte porte sur une objection au règlement délégué de la Commission visant à renforcer les mesures de contrôle des pêches dans certains sites Natura 2000 de la mer Baltique, afin de réduire les captures accidentelles de marsouins communs de la Baltique centrale, une espèce classée en danger critique d’extinction. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la politique commune de la pêche et reposent sur des recommandations scientifiques ainsi que sur des accords entre États membres riverains.

Le règlement auquel ce vote veut s’opposer vise à renforcer la protection d’une espèce gravement menacée en réduisant les captures accidentelles liées aux filets fixes, identifiés comme la principale cause de mortalité. Il repose sur des données scientifiques solides et sur des recommandations conjointes de plusieurs États membres, dans le cadre de la régionalisation de la politique de la pêche. Il prévoit également un suivi renforcé et des mesures de contrôle proportionnées, tout en offrant des solutions techniques flexibles pour les petits pêcheurs, avec un impact socio-économique jugé limité. Ces mesures contribuent à la préservation de la biodiversité marine et à la mise en œuvre effective des zones protégées.

J’ai donc voté contre l’objection à ce texte.

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