Shipments of waste: export of mixed municipal waste for recovery to Switzerland
Ce vote porte sur une modification du règlement européen relatif aux transferts de déchets afin de maintenir la possibilité d’exporter vers la Suisse certains déchets municipaux mixtes destinés à être recyclés ou valorisés énergétiquement.
Le texte apporte une solution pragmatique à une lacune du règlement actuel qui risquait de perturber des filières de traitement des déchets déjà bien établies dans plusieurs régions frontalières. Il permet de préserver des coopérations transfrontalières efficaces avec la Suisse, dont les normes environnementales sont largement alignées sur celles de l’Union européenne. La proposition respecte également le principe de proximité en évitant d’imposer des trajets plus longs pour le traitement des déchets, ce qui pourrait entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et des coûts pour les collectivités locales. Elle contribue ainsi à maintenir des systèmes de gestion des déchets performants sans réduire le niveau de protection de l’environnement.
Par ailleurs, l’interdiction d’exporter les déchets destinés à la mise en décharge ou à l’incinération sans valorisation énergétique demeure pleinement applicable.
J’ai donc voté en faveur de la procédure d’urgence et de ce texte.
