Système commun de retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière dans l'Union (règlement « retour »)
Ce règlement vise à simplifier les procédures d’éloignement des personnes en situation irrégulière. Il s’inscrit dans la continuité du pacte sur la migration et l’asile et renforce fortement l’orientation répressive des politiques migratoires européennes.
Le texte supprime ou affaiblit plusieurs garanties essentielles. Le droit au recours est réduit, le principe de non-refoulement est fragilisé et la détention devient beaucoup plus systématique, avec une durée pouvant atteindre jusqu’à 30 mois, alors qu’elle devait rester une mesure de dernier recours. Il introduit également la possibilité de renvoyer des personnes vers des “centres de retour” situés dans des pays tiers où elles ne se sont jamais rendues, ce qui crée un risque majeur de contournement des obligations internationales de protection.
Le règlement étend aussi les pouvoirs coercitifs des autorités, permettant des opérations de type “raids” dans les domiciles, comme l’ICE de Trump, lieux de travail ou centres d’accueil, et prévoit des interdictions d’entrée plus longues, voire indéterminées. Dans l’ensemble, il favorise une logique de contrôle et d’expulsion massive, au détriment des droits fondamentaux et des garanties procédurales.
J’ai donc voté contre.
