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Transferts de déchets : exportation de déchets municipaux mixtes à des fins de valorisation vers la Suisse

Explication de vote 16 juin 2026

Ce vote porte sur la procédure d’urgence permettant d’examiner rapidement une modification du règlement européen sur les transferts de déchets. Cette procédure est justifiée afin d’éviter une interruption brutale des transferts de déchets municipaux mixtes vers la Suisse, qui aurait des conséquences concrètes pour plusieurs collectivités locales et filières de traitement déjà en fonctionnement. Elle permet d’apporter rapidement une solution à une lacune du règlement actuel tout en garantissant la continuité de systèmes de gestion des déchets efficaces et conformes aux normes environnementales.

J’ai donc voté en faveur de la procédure d’urgence.

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